Mentions légales :

ARTICLE 1 : INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Le Site, accessible via l'URL https://www.agencebeatricebernier.fr (ci-après désigné sous le terme « Site »), est édité par la société Agence Béatrice BERNIER (ci-après désignée sous le terme « la Société »), une société par actions simplifiée (société à associé unique), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 983 115 775. Le capital social de ladite société s'élève à 1000 euros, et son siège social est établi au 29 rue Gounod à Saint-Cloud (92100).

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

- Agence Béatrice BERNIER

- Téléphone : 06-62-24-45-62

- Email : b.bernier@agencebeatricebernier.fr

La directrice de publication est Madame Béatrice BERNIER, fondatrice et associée de la Société.

Madame Béatrice BERNIER est titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie, lui permettant d'exercer l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, sous le numéro : CPI 9201 2024 000 000 018.

Le site est hébergé par la société OVH SAS, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix France.

Les personnes pouvant accéder au Site sont désignées sous le terme de « les Utilisateurs ».

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 - Sans que cette énumération ne soit exhaustive, la marque « Agence Béatrice BERNIER », ainsi que ses dérivés ou déclinaisons, les logos, la charte graphique, l'agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, textes, photographies, etc.), sont la propriété exclusive de la Société, ou cette dernière en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter. La Société est titulaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

2.2 - Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels que les marques, les logos, la charte graphique, l'agencement, les informations, les photographies, la présentation et le contenu du Site, sans que cette énumération ne soit limitative, est interdite.

2.3 - Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, tant sur la structure que sur le contenu du Site.

2.4 - L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

ARTICLE 3 : SITES TIERS - LIENS HYPERTEXTE

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site. Cependant, les pages web auxquelles ces liens renvoient n'engagent pas la responsabilité de la Société, qui n'en a pas le contrôle. L'Utilisateur, en cliquant sur ces liens, est renvoyé vers les sites internet concernés sous sa seule et unique responsabilité. Ainsi, toute information accessible via un lien hypertexte vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de la Société, dont la responsabilité ne pourra être retenue. La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de la Société. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.

ARTICLE 4 : CONNEXION

4.1 - L'accès au Site est gratuit, et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site, leur mise à jour, leur bon fonctionnement et leur entretien sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également en charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d'accès à internet notamment).

4.2 - La Société accorde à l'Utilisateur un droit de consultation et d'accès aux informations accessibles sur le Site, à l'exclusion de tout autre droit.

4.3 - L'Utilisateur accepte sans condition ni réserve que la navigation et l'utilisation du Site se fassent sous sa seule et unique responsabilité.

4.4 - La Société déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site, sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d'accès Internet utilisé.

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS

La Société se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

  • Date de mise à jour des présentes mentions légales : 2 mars 2024.

  • Date d'entrée en vigueur des mentions légales initiales : 2 mars 2024.

Politique de confidentialité :

La présente Politique de confidentialité vise à informer les Utilisateurs du site https://www.agencebeatricebernier.fr (ci-après désigné le « Site ») des Traitements opérés par la société Agence Béatrice BERNIER (ci-après désignée la « Société »), en sa qualité de Responsable de traitement, en conformité avec les dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 suite à l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (ci-après désigné la « Loi »).

Les Utilisateurs du Site sont conviés à examiner attentivement la présente Politique de confidentialité.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Données personnelles/Données : Désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s'agir des noms, prénoms de l'Utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail et postale ou de son genre.

Cookies : Désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d'une publicité. Les Cookies peuvent avoir diverses finalités et conservent des informations pendant une certaine durée.

Politique de confidentialité : Désigne la présente politique de confidentialité relative au Traitement des Données de l'Utilisateur et à l'utilisation des Cookies sur le Site.

Responsable de traitement : Désigne la Société Agence Béatrice BERNIER, société par actions simplifiée (société à associé unique), au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 983 115 775, dont le siège social est situé au 29, rue Gounod à Saint-Cloud (92210), dûment représentée par sa fondatrice et associée Béatrice BERNIER, qui détermine les finalités et moyens du traitement tels que définis dans la présente.

Traitement : Désigne toute opération ou ensemble d'opérations relatives aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, la communication, ou encore l'effacement et la destruction des Données personnelles.

Utilisateur : Désigne toute personne accédant au Site, qu'elle soit cliente ou non de la Société.

ARTICLE 2. GÉNÉRALITÉS

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Société, notamment pour se conformer aux évolutions de la Loi, de la jurisprudence, de la technique, ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Politique de confidentialité, la Société informera l'Utilisateur et/ou sollicitera son accord lorsque cela est nécessaire.

La dernière version de la Politique de confidentialité est celle disponible sur le Site.

Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité avant toute navigation sur le Site et à prendre connaissance régulièrement de la Politique de confidentialité afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées par la Société.

Pour toute question relative à la présente, l'Utilisateur peut contacter la Société par e-mail à l'adresse suivante : b.bernier@agencebeatricebernier.fr ou par téléphone au 06-62-24-45-62.

ARTICLE 3. LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT

Les personnes concernées par le Traitement des Données réalisé par la Société sont les Utilisateurs du Site, et notamment :

  • Les Utilisateurs visitant le Site

  • Les Utilisateurs remplissant les divers formulaires sur le Site (contact, estimation d'un bien immobilier, création d'une alerte dédiée, partage par e-mail d'un bien référencé sur le Site).

ARTICLE 4. LA COLLECTE DES DONNÉES

4.1 - Lors de l'utilisation du Site, les Données personnelles de l'Utilisateur sont susceptibles d'être collectées directement ou automatiquement par la Société.

Des Données personnelles sont notamment collectées via des formulaires à l'occasion de :

  • État civil (nom, prénom) *

  • Adresse*

  • E-mail*

  • Téléphone*

  • Caractéristiques du bien de l'Utilisateur (appartement, maison, surface m2*, nombre de pièces, étage)

La demande de renseignement adressée par l'Utilisateur sur le Site nécessitant la communication des Données personnelles suivantes :

Pour être contacté par e-mail :

  • Nom*

  • E-mail*

Pour être rappelé par téléphone :

  • Numéro de téléphone*

La création d'une alerte e-mail dédiée sur la recherche d'un bien immobilier, nécessitant la communication des Données personnelles suivantes :

  • État civil (nom, prénom)*

  • E-mail*

4.2 - Parmi les Données personnelles listées ci-dessus, la communication des informations comportant un astérisque « * » est indispensable au traitement correspondant. Si l'Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, et notamment celles qui comportent un astérisque « * », la Société ne sera pas en mesure de répondre à sa demande. La communication des autres Données personnelles étant facultative, elle est laissée à la libre appréciation de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut également communiquer toute autre information qu'il souhaite porter à la connaissance de la Société, étant entendu que la fourniture de ces informations n'est pas obligatoire. Si l'Utilisateur transmet des Données personnelles dans ce contexte, la Société traitera ces dernières dans les conditions prévues dans la présente et conformément à la Loi.

4.3 - Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent également être collectées par l'intermédiaire de Cookies, sous réserve des choix de l'Utilisateur concernant ces Cookies, et qui peuvent être modifiés à tout moment.

4.4 - La Société ne collecte sur le Site aucune Donnée sensible au sens de la Loi.

4.5 - La Société permet à l’Utilisateur d’adresser à la personne de son choix, via sa propre adresse e-mail, un lien redirigeant sur le Site vers une annonce immobilière. L’Utilisateur qui souhaite utiliser cette fonctionnalité reconnaît que l’envoi de cet e-mail est fait sous sa seule responsabilité et s’assure qu’il a obtenu le consentement de la personne concernée afin de lui adresser cet e-mail.

ARTICLE 5. BASES LÉGALES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

5.1 - Les Données sont utilisées par la Société conformément à la Loi. Le traitement des Données est ainsi licite dans la mesure où :

  • Il vise à répondre aux sollicitations/demandes de l'Utilisateur concerné et/ou ;

  • Il vise à respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise et/ou ;

  • L'Utilisateur a consenti au traitement de ses Données et/ou ;

  • Il existe un intérêt légitime, poursuivi par la Société. L'intérêt légitime de la Société repose principalement sur des motifs commerciaux et financiers nécessitant que les Données personnelles soient traitées par elle.

5.2 - Les Données visées à l'article 4 ci-avant sont collectées et font l'objet d'un traitement poursuivant les finalités suivantes :

  • La gestion des réponses apportées aux demandes des Utilisateurs concernant :

  1. L'estimation d'un bien immobilier ;

  2. Les demandes de renseignement diverses ;

  3. La création d'une alerte e-mail dédiée sur la recherche d'un bien immobilier ;

  4. Le partage par e-mail d'un bien immobilier référencé sur le Site.

  • L'envoi d'informations concernant des opérations promotionnelles et autres événements au titre d'une communication commerciale ;

  • La réalisation d'opérations immobilières ;

  • La gestion des demandes d'exercice de droits ;

  • L'élaboration de statistiques commerciales ;

  • L'établissement de moyens de preuves nécessaires à la défense des droits de la Société.

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION

6.1 - Les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la période strictement nécessaire pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, en conformité avec la législation en vigueur.

6.2 - Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes d'estimation de la valeur d'un bien immobilier ou d'autres requêtes similaires seront conservées jusqu'à ce que la Société réponde à la demande de l'Utilisateur. Une fois la réponse transmise, les données personnelles seront supprimées.

Les données personnelles recueillies pour la création d'une alerte e-mail dédiée à la recherche d'un bien immobilier seront conservées jusqu'à la désinscription de l'Utilisateur, pouvant être effectuée à tout moment.

Quant aux données personnelles collectées en vue de partager un bien immobilier référencé sur le Site par e-mail, elles seront conservées jusqu'à ce que le partage soit effectué par la Société.

Néanmoins, lorsque l'Utilisateur a consenti à recevoir des communications commerciales, les données personnelles associées peuvent être conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le prospect, la date la plus récente étant retenue. À l'expiration de cette période, la Société peut contacter l'Utilisateur pour connaître son souhait de continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive, les données seront supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles utilisées pour des opérations immobilières seront conservées pendant toute la durée de la relation entre l'Utilisateur et la Société, ainsi que pendant dix (10) ans après le dernier contact entre les deux parties, justifié par les cycles de vente de biens immobiliers et les obligations professionnelles de la Société.

Les données collectées concernant la gestion des demandes d'exercice des droits seront conservées entre un (1) an et six (6) ans, selon le droit en question.

Les données collectées à des fins statistiques commerciales seront conservées pendant deux (2) ans après le dernier contact.

Cependant, les données personnelles pouvant servir de preuve à un droit ou à un contrat, ou conservées pour se conformer à une obligation légale, peuvent être archivées de manière sécurisée pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire à leurs finalités, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les cookies, quant à eux, ont une durée de vie maximale de treize (13) mois.

ARTICLE 7. ACCÈS AUX DONNÉES

7.1 - Le personnel autorisé de la Société peut avoir accès aux données personnelles, sous réserve d'une stricte obligation de confidentialité.

7.2 - Les partenaires et sous-traitants de la Société peuvent également accéder aux données, dans le cadre de leurs missions définies par contrat, englobant le respect de la loi et des obligations en matière de sécurité et de confidentialité des données. Ces missions peuvent inclure notamment :

  • Les agents commerciaux travaillant avec la Société dans le cadre de négociations immobilières, de gestion de la relation commerciale et de prospection ;

  • Les prestataires en charge de l'hébergement, du développement et de la maintenance du Site ;

  • Les prestataires gérant les outils d'analyse et de mesure d'audience.

7.3 - Les données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires, de contrôle, ainsi qu'aux auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre de leurs missions légales, notamment de recouvrement de créances et de protection des intérêts de la Société.

ARTICLE 8. TRANSFERT DES DONNÉES

Les données de l'Utilisateur sont conservées par la Société au sein de l'Union européenne. Cependant, dans la mesure où certains prestataires et sous-traitants sont situés en dehors de l'Union Européenne, la Société peut transférer les données dans ces pays tiers. Dans ce cas, la Société veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Politique de confidentialité et la législation en vigueur, et que le sous-traitant ou prestataire garantisse un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits de l'Utilisateur.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tenant compte des connaissances actuelles, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données traitées, la Société s'engage à mettre en place des mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Cela inclut notamment :

  • La sensibilisation des collaborateurs aux exigences de confidentialité ;

  • La sécurisation des accès, des partages et des transferts de données ;

  • Des critères rigoureux dans le choix des sous-traitants et partenaires.

Cependant, la Société ne peut garantir un résultat absolu compte tenu des risques inhérents à l'utilisation des réseaux électroniques.

ARTICLE 10. COOKIES

10.1 - À chaque visite sur le Site, des informations relatives à la connexion et à la navigation de l'Utilisateur sont collectées par la Société via des cookies.

Les cookies sont des traceurs automatiques sous forme de fichiers textes déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet ou de la consultation d'une publicité. Ils peuvent avoir diverses finalités et une durée de conservation spécifique.

Ces cookies peuvent être propriétaires, déposés par la Société, ou tiers, déposés par des partenaires.

10.2 - Le Site intègre des applications associées aux réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram, communément appelées "plugins sociaux". Lorsque l'Utilisateur consulte une page du Site contenant l'un de ces plugins, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Les objectifs, l'étendue de la collecte de données et le traitement de ces informations par les réseaux sociaux, ainsi que les droits de l'Utilisateur, sont détaillés dans les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité des réseaux sociaux concernés. Nous encourageons donc vivement l'Utilisateur à s'y référer.

Par ailleurs, l'Utilisateur a la possibilité de modifier les paramètres des cookies à tout moment en utilisant le lien de configuration des cookies. Il peut également configurer son navigateur pour refuser tous les cookies, accepter tous les cookies ou sélectionner uniquement ceux qu'il souhaite autoriser sur son terminal. Chaque navigateur propose une configuration spécifique à cet effet. Ainsi, nous invitons l'Utilisateur à suivre les liens suivants pour paramétrer son navigateur :

  • Internet Explorer :

  • Safari :

  • Chrome :

  • Firefox :

  • Opera :

L'Utilisateur conserve le droit de refuser les cookies, cependant, en cas de refus, il reconnaît et accepte que certaines fonctionnalités du Site pourraient être altérées. Dans cette éventualité, la Société ne saurait être tenue responsable de ces altérations.

Pour de plus amples informations sur les cookies, nous invitons l'Utilisateur à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 11. VIOLATION DES DONNÉES

11.1 - La Société déploie tous les efforts nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs avec la plus grande efficacité, en tenant compte des avancées technologiques.

Cependant, en raison de l'évolution rapide des techniques de sécurité, il est admis qu'aucun système de transmission ou de stockage n'est totalement exempt de failles, malgré les mesures préventives mises en place.

11.2 - En cas de violation des données personnelles pouvant présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, la Société informera immédiatement les Utilisateurs concernés, sauf exceptions prévues par la Loi.

En cas de violation avérée des données personnelles, la Société notifiera cet incident à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans les délais impartis par la Loi, à moins que la violation ne soit pas susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

ARTICLE 12. DROITS DE L'UTILISATEUR

12.1 - L'Utilisateur dispose du droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour ou de demander leur effacement. Il peut également s'opposer au traitement de ses données ou demander leur limitation.

Pour les traitements basés sur son consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment, entraînant l'arrêt des traitements en question par la Société.

De plus, l'Utilisateur peut exercer son droit à la portabilité de ses données personnelles, qui lui permet de recevoir et de transférer ses données à un tiers dans un format structuré.

Malgré ces droits, la Société peut conserver certaines données personnelles pour se conformer à des obligations légales ou pour des motifs légitimes.

L'Utilisateur peut également formuler des directives sur le sort de ses données après son décès.

12.2 - Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter la Société par e-mail à l'adresse suivante : b.bernier@agencebeatricebernier.fr ou par téléphone : 06-62-24-45-62.

Une vérification d'identité peut être demandée par la Société, qui s'engage à répondre à la demande dans les délais légaux.

En cas de litige, l'Utilisateur peut également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

ARTICLE 13. SITES INTERNET TIERS

Si l'Utilisateur utilise les liens présents sur le Site pour accéder à des sites tiers (tels que les réseaux sociaux, Netflix, YouTube, etc.), il est fortement recommandé de consulter les politiques de confidentialité et de cookies de ces sites.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les traitements de données effectués par des sites tiers. Des liens vers les politiques de confidentialité des principaux sites tiers sont fournis sur le Site, bien que cette liste ne soit pas exhaustive, la Société se réservant le droit d'ajouter de nouveaux liens vers d'autres sites tiers.